Mentions légales & CGV
Éditeur, hébergement et conditions générales de vente
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Débat Pass, société par actions simplifiée (SAS) au capital social
de 15 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 894 512 037.
SIRET : 894 512 037 00023 — TVA intracommunautaire : FR 42 894512037.
Siège social : 24 rue de la République, 69002 Lyon, France.
Téléphone : 04 78 92 14 60 — Courriel : contact@debatpass.site.
Directrice de la publication : Mme Hélène Vasseur.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007.
3. Objet et prix
Débat Pass exploite une billetterie donnant accès à des débats, conférences et forums. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une fois le paiement confirmé, un e-billet nominatif à QR code est adressé par courriel.
4. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire sur une page de paiement sécurisée opérée par notre prestataire agréé. Débat Pass ne conserve aucune coordonnée bancaire.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Les billets de débats et conférences vendus pour une séance datée ne sont donc ni repris ni échangés, sauf annulation de la rencontre par l'organisateur, qui donne alors lieu à un remboursement intégral.
6. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@debatpass.site.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, visuels, logo) est la propriété de Débat Pass ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Lyon.